La démarche d’évolution du formulaire de télédéclaration ERMES est lancée

novembre 12, 2021

Dans son projet de service 2021-2023, TRACFIN s’est engagé dans une démarche de modernisation des relations avec les professionnels assujettis aux obligations BC-FT. Dans ce cadre, le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES, va connaitre des évolutions d’ampleur qui seront bénéfiques à l’ensemble des parties prenantes :

  • l’adaptation de la structure du formulaire aux spécificités de chaque catégorie de professionnels assujettis. Pour ce faire, le formulaire rénové comprendra un tronc commun pour l’ensemble des professionnels, financiers comme non financiers, et des champs modulaires avec des spécificités dédiées aux professions financières et non-financières ;
  • l’amélioration de l’ergonomie du formulaire pour le rendre plus simple (champs pré-remplis), plus intuitif et plus pédagogique (aide au remplissage) ;
  • le renforcement de la qualité et de la structuration des données récoltées via le formulaire, pour en accroître l’exploitation opérationnelle et poursuivre le développement de l’intelligence artificielle au sein de TRACFIN.

Ces évolutions constituent un projet d’envergure, inscrit au plan d’action 2021-2022 du Gouvernement pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit également d’un projet très structurant non seulement pour TRACFIN mais aussi pour l’ensemble des professionnels assujettis qui utilisent quotidiennement le télé-service ERMES. A l’issue d’une phase de consultation avec des catégories d’assujettis pilotes, les développements seront lancés et le déploiement par activité professionnelle interviendra progressivement.

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