Nouveau Règlement d’usage de la Marque Qualité Tourisme™

octobre 18, 2021

18/10/2021

Un nouveau règlement d’usage de la Marque collective de certification Qualité Tourisme™ a été déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 11 mai 2021 et publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle 2021-24 du 18 juin 2021.

Le comité national de gestion de la Marque a validé un nouveau règlement d’usage de la Marque collective de certification Qualité Tourisme™.

Les principales évolutions de ce règlement d’usage sont :

  • la création d’une labellisation automatique pour tous les « établissements accompagnés » dont :
    • le résultat d’audit est supérieur à 90%
    • l’ensemble des familles Qualité Tourisme est supérieur à 80%
    • les conditions générales d’attribution de la Marque ont été favorables
    • l’avis du partenaire est favorable
    • les critères obligatoires de l’écoute client ont été validés
  •  la création d‘un nouveau type de partenariat : le Partenariat Promotion

En complément des partenariats déjà existants (national et territorial), le Partenariat Promotion permettra au titulaire de conduire des professionnels vers la marque pour une durée de labellisation de 3 ans. Ce Partenaire impulse la démarche mais n’assure pas le suivi qualité intermédiaire entre les 2 audits. Il peut s’adresser à :

  • un réseau commercial qui valorise et commercialise les prestations de professionnels contractants
  • un office de tourisme,  en l’absence ou en coordination avec un partenaire territorial

Les professionnels auront donc un statut de professionnel autonome. En cas de rupture de contrat avec le Partenaire promotion, ils conserveront la marque Qualité Tourisme jusqu’à échéance de la validité de l’audit.

Mis à jour le 18/10/2021

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